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1

Edit de creation de l'office de second advocat general de sa Maiesté au Parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux..

by Henri IV, 1553-1610, roi de France.
Published 1602

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2

Declaration du Roy, portant deffences a tous ceux de la religion pretenduë reformée, de tenir aucuns colloques n'y synodes, sans en avoir obtenu la permission de sa Majesté, & sans...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

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3

Declaration du Roy. Qui augmente l'amande honorable à la peine de bannisement perpetuel, contenu dans les precedentes declarations. Contre les relaps et apostats. Avec l'arrest de...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

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4

Declaration du Roy, portant defences aux ministres, et aux consistoires de recevoir les relaps, et apostats, sur paine de desobeissence de supression des consistoires, & d'interdic...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1679

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5

Declaration du Roy, portant que les ecclesiastiques fairont les fonctions d'officiaux, pourveu qu'ils soient licentiez ou docteurs. Registrée au Parlement de Tolose, le 30. aoust 1...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1680

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6

Acte en forme de lettre, ou M. L'evéque de Pamies montre que les ordonnances sur la matiere de la regale, & les censures qu'elles contiennent, particulierement l'excommunication co...

by Caulet, François-Étienne de, 1610-1680.
Published 1680

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7

Instruction sommaire pour le syndic des religieuses de Sainte Marie de la Visitation de la ville du Pont S.Esprit, intimé & impetrant. Contre André Gabet bourgeois de la ville de...

by Gauran, Jean Pons, 16..-17..?
Published 1680

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8

Declaration du Roy, contre les magiciens, sorciers et empoisonneurs. Avec l'arrest du registre, du Parlement de Toulouse, le 29. aoust 1682..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1682

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9

Declaration du Roy, portant que les cures ne pourront étre deservies par des prêtres amovibles..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1686

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10

Edit du Roy, portant creation de deux chirurgiens jurez dans chacune des grandes villes, & un dans les autres du Royaume, & d'un medecin juré ordinaire du Roy en chacun ressort. Do...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1692

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11

Edit du Roy portant reglement pour la vente & la distribution du caffé, thé, chocolat, cacao & vanille. Avec l'arrest de registre du 14. avril 1692..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1692

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12

Philippi a Limborch, SS. theologiae inter remonstrantes professoris Historia Inquisitionis. Cui subjungitur Liber sententiarum Inquisitionis Tholosanae ab anno Christi MCCCVII ad a...

by Van Limborch, Philippus, 1633-1712.
Published 1692

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13

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien & subsistance des pauvres. Du 28 février 1693..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1693

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14

Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que le...

Published 1695

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15

Edit du Roy, qui ordonne qu'il soit incessament procedé à l'établissement des lanternes dans les principes villes du royaume, conformément à la ville de Paris. Vérifié au Parlement...

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1697

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16

Jugement souverain des juges en dernier ressort de la table de marbre du Palais de Toulouse portant reglement pour les fonctions de grands-maistres des eaux & forests..

by Louis XIV, 1638-1715, roi de France.
Published 1697

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17

Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à faire reparer le choeur & la nef de l'eglise paroissiale, & genéralement toute sorte d...

Published 1701

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18

<<[>>Recueil d'avis de vacances de chaires de la faculté de médecine de l'université de Toulouse].

Published 1706

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19

Factum, pour le sindic du clergé de Castres, intimé suppliant & défendeur. Contre les sindic de la Chartreuse du même diocese, appellant, défendeur, & suppliant.

by Verlhac, Jacques, 16..-17.
Published 1708

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20

Tableau des rentes et interests deus par la ville de Toulouse, pour l'année M. DCC. XI..

Published 1711

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